Suppléments d'honoraires: des hôpitaux les justifient

16/11/17 à 09:30 - Mise à jour à 15:26

La mutualité socialiste révèle qu'en 2016, la facture hospitalière moyenne a continué d'augmenter pour les patients. Elle est passée de 461 euros en 2015 à 478 euros en 2016. En cause, les suppléments d'honoraires en chambre individuelle. L'organisme assureur veut les limiter par une loi.

Suppléments d'honoraires: des hôpitaux les justifient

Brichard © CUSL/H.DEpasse

Solidaris a analysé les données de facturation électronique de ses affiliés ayant séjourné à l'hôpital en 2016, soit environ 551.926 admissions. "Comme en 2015, un séjour en chambre particulière coûte, en moyenne, 7 fois plus cher qu'un séjour en chambre commune ou double : 1.690 euros pour les premières contre 239 euros pour les dernières. Ce sont surtout les suppléments qui expliquent cette différence", commente l'organisme assureur. "Alors que le ticket modérateur à charge du patient est de 173 euros en chambre double ou commune, il passe à 216 euros en chambre particulière. Les suppléments d'honoraires seuls font gonfler la facture de la chambre particulière de 1.323 euros. Ces suppléments restent donc le principal moteur de l'augmentation du coût du séjour à l'hôpital. Les affiliés de Solidaris hospitalisés en 2016 dans une chambre particulière ont payé 100 millions d'euros en suppléments d'honoraires, soit 20 millions d'euros de plus qu'en 2012. Le pourcentage moyen de suppléments d'honoraires facturés lors d'un séjour en chambre particulière a progressé de 132 % en 2012 à 147 % en 2016."

Afin de garantir la sécurité tarifaire, Solidaris plaide pour l'instauration d'un "devis" obligatoire pour des interventions programmées et non urgentes à l'hôpital ainsi que pour des traitements ambulatoires coûteux; une limitation légale des suppléments d'honoraires en chambre particulière et une sécurité tarifaire pour les prestations en ambulatoire.

"Nous ne sommes pas une machine à cash"

"Nous sommes consternés de figurer dans le top 3 des hôpitaux qui demandent les suppléments d'honoraires les plus élevés", réagit Sylvie Brichard. "Mais cette place s'explique: si nous ne demandons pas ces suppléments, nous ne pouvons pas financer le matériel médical, les nouvelles infrastructures... Nos employés et nos médecins ne gagnent pas plus d'argent que dans d'autres institutions. Ils figurent dans la moyenne du secteur."

La directrice générale de la Clinique Notre-Dame de Grâce de Gosselies rappelle que la récente étude Maha a clairement montré que "les suppléments d'honoraires sont indispensables pour répondre au sous-financement du secteur hospitalier. Nous en avons besoin, comme d'autres produits, pour pouvoir dégager une petite marge bénéficiaire. En outre, nous sommes soucieux de limiter les dépenses. Ainsi, nous avons préféré dépenser 45 millions pour rénover notre hôpital que de construire un nouveau bâtiment qui aurait été nettement plus coûteux."

Sylvie Brichard rappelle que les suppléments d'honoraires en chambre individuelle sont généralement remboursés par les assurances hospitalisation des patients. "Opter pour une chambre individuelle est un choix que pose le patient. En Belgique, les chambres à deux sont tout à fait accessibles financièrement. Dans notre hôpital, le fait de choisir une chambre à un lit n'a aucun impact sur la prise en charge des patients. Nos médecins ne prennent pas plus rapidement un patient parce qu'il a choisi une chambre individuelle." En résumé, pour la directrice générale, il est impossible pour son hôpital de se passer des suppléments d'honoraires. "A moins que dans le nouveau système de financement des hôpitaux, on nous propose une autre voie pour équilibrer nos budgets..."

"Il faut pouvoir s'aligner sur la concurrence"

L'institut Bordet, hôpital public spécialisé du réseau Iris, figure depuis plusieurs années dans le top 10 des institutions qui réclament les suppléments les plus élevés. "A Bordet, le plafond des suppléments d'honoraires est, comme dans les autres hôpitaux de la Ville de Bruxelles, fixé à 300%. C'est un niveau relativement élevé", reconnaît Stéphane Rillaerts, directeur général. "Je ne suis pas partisan de maintenir ce plafond à ce niveau mais nous sommes soumis en région bruxelloise à une concurrence au niveau du recrutement médical. Il est difficile de s'adapter tout seul dans un marché." L'hôpital a réalisé une simulation pour estimer le manque à gagner qu'induirait la limitation à 200% des suppléments d'honoraires. "Ce montant est significatif et concentré sur plusieurs personnalités médicales qui sont porteuses pour l'institution. Par ailleurs, une partie des suppléments d'honoraires est recyclée dans l'institution. Les mesures budgétaires fédérales prises l'année dernière en octobre nous ont fait perdre 1,5 million d'euros par an. Evidemment, nos missions et obligations d'encadrement sont restées identiques..."

L'approche du grand déménagement, dans 3 ans, de l'Institut Bordet sur le campus Erasme ne favorise pas le changement de la politique tarifaire de l'hôpital. "C'est un objectif à long terme, sauf s'il devait y avoir une disposition légale qui imposerait une limitation des suppléments à tout le monde", commente Stéphane Rillaerts. "Dans ce cas, le facteur concurrentiel vis-à-vis des autres hôpitaux disparaîtrait. Le corps médical pourrait dès lors plus facilement accepter cette mesure générale. Cela ne réglerait pas pour autant nos problèmes de sous-financement."

Le directeur général rappelle que ces baromètres hospitaliers ne prennent en compte pour calculer la moyenne que les séjours qui ont généré des suppléments en chambre individuelle. "Or, à Bordet, de nombreux patients sont hospitalisés en chambre individuelle, sans facturer aucun supplément, pour des raisons médicales ou autres."

Stéphane Rillaerts ajoute que l'Institut Bordet, en tant qu'hôpital de référence en oncologie, doit s'équiper de matériel à la pointe. "Nous venons d'acheter un nouvel accélérateur linéaire pour la radiothérapie. Cet investissement n'est pas rentable si on doit se contenter des remboursements Inami et qu'on ne peut pas utiliser d'autres sources de financement."