Plus de transparence

05/07/17 à 11:20 - Mise à jour à 30/06/17 à 12:54

Pour la seconde publication de la plateforme betransparent.be, non moins de 198 entreprises rendent publiques leurs collaborations avec les professionnels et organisations du secteur de la santé: à côté des entreprises membres de pharma.be (médicaments innovants), les entreprises membres de beMedTech (dispositifs médicaux) et les entreprises membres de FeBelGen (médicaments génériques et biosimilaires) ont en effet également pris l'engagement d'être transparentes pour les données de 2016. Les entreprises membres de Bachi (médicaments non soumis à prescription) s'ajouteront pour la prochaine publication.

La Belgique est l'un des premiers pays européens à assurer une transparence complète et intersectorielle au moyen d'une plateforme centrale. betransparent.be a été créée en 2015 par 27 organisations1 du secteur belge de la santé qui ont volontairement pris l'engagement de rendre publiques les collaborations entre les entreprises pharmaceutiques et de dispositifs médicaux d'une part, et les professionnels et organisations du secteur de la santé d'autre part. Il s'agit d'un signal fort qui conduira à davantage de transparence dans l'ensemble du secteur.

Différentes formes de collaboration

Les 198 entreprises pharmaceutiques et de dispositifs médicaux reprises ci-dessus ont investi en 2016 169.715.284 euros dans leurs relations avec des professionnels et organisations du secteur de la santé belges. Ces relations, indispensables pour garantir des soins de qualité, prennent différentes formes:

  1. Recherche & Développement, dont des investissements dans des études cliniques dans des hôpitaux belges (102.869.363 euros, 61% du montant total)
  2. Interventions dans la participation ou l'organisation de manifestations scientifiques dans le cadre de la formation permanente et du perfectionnement des professionnels du secteur de la santé (31.994.180 euros, 19% du montant total)
  3. Donations et subventions qui soutiennent les soins de santé (22.249.930 euros, 13% du montant total)
  4. Prestations de services : rémunérations portant sur des services de consultance, des conférences scientifiques et des participations à des conseils consultatifs scientifiques (12.601.812 euros, 7% du montant total).

Davantage de professionnels du secteur de la santéoptent pour la transparence

La plateforme betransparent.be a été créée non seulement par l'industrie mais également par 23 associations de professionnels du secteur de la santé. Elles soutiennent entièrement le projet et donnent ainsi un signal fort qui conduira à davantage de transparence dans l'ensemble du secteur. Pour pouvoir publier nominativement des données, la collaboration des professionnels du secteur de la santé individuels concernés est requise. Compte tenu de la législation sur le respect de la vie privée, ils doivent en effet donner leur accord préalable aux entreprises afin que les données qui les concernent puissent être publiées nominativement. Pour cette seconde publication sur betransparent.be, plus de 3.500 prestataires de soins ont donné leur accord quant à la publication de leurs données personnelles, soit 17% de plus par rapport à la première publication en 2016. C'est une belle progression dont l'ensemble du secteur peut être fier. Les données des prestataires de soins qui ont choisi de ne pas publier de détails sont reprises de manière groupée afin de pouvoir publier le montant total.

La collaboration favorise le progrès médical dans l'intérêt du patient

Les contacts fréquents et une bonne collaboration entre les entreprises et les professionnels et organisations du secteur de la santé sont indispensables pour garantir des soins de qualité. La mise en commun, d'une part, de l'expertise, des connaissances et des expériences de terrain des professionnels du secteur de la santé et, d'autre part, des connaissances des entreprises en matière de nouveaux médicaments et de nouveaux dispositifs en développement, revêt une valeur inestimable pour le progrès médical et pour l'amélioration des soins donnés aux patients.

La transparence dorénavant une obligation légale

La Belgique est l'un des premiers pays européens à assurer une transparence complète et intersectorielle au moyen d'une plateforme centrale. A ce jour, les données rendues publiques sur betransparent.be le sont sur base volontaire de la part des entreprises et professionnels du secteur de la santé concernés. Un cadre légal est cependant nécessaire pour étendre cette initiative à tous les acteurs du secteur de la santé concernés. Le législateur a dès lors promulgué la loi du 18 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé et contenant un Chapitre "Sunshine Act" qui établit une base légale pour l'obligation de transparence. Cette loi est entrée en vigueur le 23 juin 2017. Les données de 2016 sont donc les dernières qui seront publiées sur une base volontaire. La publication des données de 2017 (fin juin 2018) aura en effet déjà lieu suivant le nouveau cadre légal.

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