Les patients siègeront toujours au KCE

21/09/17 à 14:02 - Mise à jour à 13:48

Les organisations représentatives des patients seront toujours représentées au sein du conseil d'administration de l'actuel Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE), et ce même après la création de la nouvelle plateforme Sciensano, a indiqué mercredi la ministre de la Santé publique, Maggie De Block. La plateforme répond à un audit basé sur les préceptes de l'OMS.

Les patients siègeront toujours au KCE

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Le directeur du KCE, Raf Mertens, avait exprimé ses préoccupations la semaine dernière à propos de cette nouvelle structure. "Le patient reste bel et bien au centre de ma politique", souligne la ministre dans un communiqué.

Des négociations sont actuellement en cours afin de fusionner le KCE avec le Conseil Supérieur de la Santé, l'Institut scientifique de Santé Publique et le Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques.

M. Mertens avait fait part la semaine dernière de son insatisfaction à propos du rapprochement en cours. L'intéressé disait en effet craindre pour l'indépendance du KCE en raison de la composition du nouveau conseil d'administration.

Une critique balayée par la ministre De Block (Open Vld). "En ce qui concerne l'organisation de la nouvelle plateforme Sciensano, il a été veillé à ce que la décision relative aux thèmes des programmes de recherche et leur validation puisse être prise de façon équilibrée et indépendante, comme actuellement au sein du KCE", souligne la ministre.

Deux sièges

Plusieurs parties prenantes siègent actuellement au sein du conseil d'administration du KCE, telles que les mutualités, les coupoles d'hôpitaux et les syndicats médicaux qui décident non seulement des programmes de recherche mais aussi de la politique du personnel et des budgets, poursuit la ministre.

Afin que la gestion de la nouvelle plateforme Sciensano soit la plus efficace possible, un comité distinct au sein duquel siégeront les différentes parties prenantes sera créé, en plus du conseil d'administration de Sciensano. Ce comité prendra des décisions, en toute indépendance et avec une représentation équilibrée de parties prenantes, concernant les thèmes des programmes de recherche et sera compétent pour valider les rapports finaux, ajoute la ministre.

Les patients continueront également à être représentés au sein de la nouvelle plateforme, précise encore la ministre. Ceux-ci garderont, en effet, leurs deux sièges au sein du comité qui décidera des programmes de recherche et de leur validation.

OMS

La création de Sciensano est la réponse du gouvernement à un audit mené par la Cour des Comptes en 2010.

Cet audit faisait, entre autres, référence à l'Organisation Mondiale de la Santé qui préconise que chaque pays doit disposer d'un "health research system (HRS)" efficace. Ce système fait en sorte que les connaissances scientifiques qui sont générées sur le plan de la santé et des soins de santé puissent être récoltées, retravaillées et utilisées de manière optimale.

L'audit de la Cour des Comptes a révélé que les institutions publiques qui constituent ensemble le HRS fédéral s'efforcent de fournir des recherches ou des avis de qualité aux responsables politiques. Cependant, la Cour des Comptes a également souligné que le HRS n'était pas cohérent ni structuré, qu'il manquait de stratégie et d'encadrement et que la collaboration entre les différentes institutions n'était pas suffisante. Par conséquent, il arrivait parfois que deux ou trois de ces institutions menaient séparément une étude sur le même thème.

C'est pourquoi le gouvernement a décidé de créer une plate-forme stratégique entre les centres de connaissances fédéraux qui travailleront étroitement avec les entités fédérées.