Le financement hospitalier prospectif ne règle pas tout

09/05/18 à 13:11 - Mise à jour à 13:11

Le nouveau financement hospitalier entre dans une phase cruciale. Alors que l'Absym émet des critiques de fond, le Modes-GBO-Cartel y voit des opportunités mais aussi une complexité grandissante.

Le financement hospitalier prospectif ne règle pas tout

Money © © Lluís Real

On l'a rappelé de nombreuses fois : la réforme du financement hospitalier du gouvernement privilégie un système de financement mixte avec un financement prospectif pour les soins qui peuvent être standardisés. Pour ce faire, les patients hospitalisés sont divisés en trois clusters, dont les soins de routine de basse complexité et donc stantardisables. Ils sont financés sur la base d'un montant fixe par hospitalisation.

On prévoit donc un montant global prospectif par admission qui couvre les prestations de santé et le budget des moyens financiers.

Le système est introduit par étape. Dans une première phase, on se limite aux honoraires. Certaines prestations ne sont pas couvertes par le montant global prospectif par admission. Elles restent financées par des honoraires à l'acte.

Ce système s'appliquera uniquement à certains groupes de patients (54 groupes). Il s'agit de patients qui exigent un processus standard de diagnostic et de traitement qui se différencie peu entre patients et entre hôpitaux (soins à basse variabilité).

L'avis de l'Absym

Le Dr Moens émet certaines critiques. Outre le calendrier des opérations, le pouvoir accordé au Roi (gouvernement) semble disproportionné. " Il est curieux que le législateur ait déterminé de manière rudimentaire les groupes de patients et le montant global par intervention. " Les critères d'inclusion et d'exclusion n'ont pas de base concrète.

Les groupes de patients ont été choisis sur base d'une liste proposée par le KCE. On a pris ensuite la liberté d'introduire d'autres groupes qui ne figurent pas dans la liste du KCE. Certains types de patients sont exclus, ce qui pose la question de savoir quels critères ont été utilisés. Par exemple, les pédiatres n'ont pas été impliqués dans la mise en place des groupes de patients.

Le gouvernement peut ainsi exclure certaines interventions, prévoir des honoraires forfaitaires pour d'autres...

Aucun organe de concertation officiel n'a été consulté pour la définition des groupes de patients et du montant par intervention médicale contrairement aux montants de référence qui dépendaient d'une structure multipartite.

De plus le changement des honoraires à l'acte vers des montants globaux d'honoraire est retiré à la négociation de la médico-mut. Or celle-ci doit légalement régler les relations financières entre organisations professionnelles et organismes assureur via des accords. " Pour les montants de référence, nous avions un degré d'appel, ici nous ne l'avons plus. "

Bref, il y a pour l'Absym, à tout le moins, des problèmes à régler.

L'avis du Cartel

Jonathan Brauner confirme que ce financement est plus proche de la philosophie de son syndicat, le MoDeS-Cartel. Il est donc plus acceptable. Mais " toute une série de lacunes techniques demeurent pour lesquelles il faut demander des ajustements. La démarche de standardisation est intéressante. Si on arrive à soigner les patients pour une pathologie tout aussi efficacement selon une pratique moins chère, il faut faire ce choix et éviter des dérapages. Il s'agit d'une gestion des soins en bon père de famille dans une logique pérenne du système. "

Autre aspect positif : toute une série d'actes techniques avec une grande variabilité par APR-DRG va être remise en question. " Il y aura davantage d'interactions entre prescripteurs et secteurs médico-techniques. Puisqu'on parle de surconsommation dans les hôpitaux, cela nous offre l'opportunité de réfléchir et d'interagir davantage ensemble. "

Toutefois, ce type de financement reste complexe. La première étape porte seulement sur les honoraires. " Or nous avons des critiques assez virulentes sur le BMF très insuffisant et sur les percentiles inadaptés qui avantagent certains hôpitaux. Il faut une vision plus globale. L'honoraire étant l'élément majeur de négociation, s'il y a plus de forfait, il faut davantage réfléchir aux interactions entre gestionnaires et médecins. "

De plus, des décomptes par acte sous APR-DRG subsistent. Cela ne résoudra par ailleurs pas la problématique où toute une série de spécialités servent à financer d'autres spécialités déficitaires au sein de l'hôpital.

Autre crainte : la réforme démarre au 1er janvier 2019, année électorale. " Vu qu'on s'attaque aux honoraires, ce type de réforme doit être évaluée. Le Cartel ne veut pas changer de paradigme trop brutalement. Mais cela dépend beaucoup du prochain ministre. Et puis il y a le risque d'une 7e Réforme de l'Etat... "

Brauner craint que la gestion comptable des hôpitaux se complexifie puisque certains honoraires sont liés au système et d'autres pas. Le patient, par contre, observera que son ticket modérateur est plus stable.

Le système, en outre, ne règle rien des rétrocessions d'honoraires. " Il faudra toujours les répartir en fonction de la masse d'honoraires générés, y inclus les suppléments d'honoraires associés à ce financement. Donc on va vers plus et non moins de complexité. "