L'assurance autonomie enfin sur les rails

05/07/18 à 08:00 - Mise à jour à 08:33

C'était dans l'air, c'est désormais chose faite : le Gouvernement wallon a approuvé, en première lecture, le projet de décret visant à mettre en place l'assurance autonomie. Pour rappel, l'objectif de cette dernière est de déployer une couverture sociale pour répondre aux besoins liés à l'allongement de la vie et à la perte d'autonomie.

L'assurance autonomie enfin sur les rails

Alda Greoli : " concernant les big data, un cadre politique et juridique est nécessaire, notamment en ce qui concerne l'usage final des données, quel que soit leur niveau d'anonymisation. " © BelgaImage

Ce projet de décret, déposé par la ministre wallonne de la Santé, Alda Greoli, est la réponse au défi démographique que rencontrera la Wallonie d'ici 2061, où deux fois plus de pensionnaires âgés de 80 ans et plus sont attendus. " Assurer une qualité de vie durable à toutes et tous dans les prochaines années implique une responsabilité politique et collective essentielle ", explique la ministre. " Il s'agit de prendre l'ensemble des mesures qui permettent l'accompagnement et la promotion de cette qualité de vie. La perte d'autonomie peut être définitive ou momentanée, liée au handicap, au contexte social, à l'âge ou à la santé. Un accompagnement est alors nécessaire pour préserver sa qualité de vie au quotidien et permettre dans de nombreux cas de rester le plus longtemps possible au domicile. "

Deux branches

L'assurance sera constituée de deux branches : des interventions à domicile, quel que soit l'âge, et pour les plus de 65 ans aux revenus les plus faibles en perte d'autonomie, le droit à une allocation forfaitaire, quel que soit le lieu de résidence (maison de repos ou domicile).

La première branche de l'assurance donnera droit aux personnes en perte d'autonomie à un montant mensuel utilisable pour des prestations d'aide au domicile (aide-ménagère sociale, aide familiale et garde à domicile). Sur la base du niveau de dépendance, défini selon l'échelle BelRAI et un questionnaire pour la dimension sociale, le bénéficiaire se verra doté d'un " compte assurance autonomie ", ouvert auprès de son organisme assureur, une mutuelle dans la plupart des cas. Aucun montant en espèces ne sera versé directement aux bénéficiaires. Cette première branche permettra, indirectement, de soulager les aidants proches.

L'Allocation forfaitaire autonomie (AFA) constitue la deuxième branche de l'assurance. Conditionnée par des critères d'âge (65 ans et plus) et de revenus, elle accorde au bénéficiaire une intervention financière calculée sur la base de son niveau d'autonomie. Elle sera octroyée tant aux personnes résidant à domicile qu'en institutions (MRPA/MRS, institution pour personnes handica pées). Les montants accordés sont versés aux bénéficiaires mensuellement par les organismes assureurs.

Le droit à l'AFA sera ouvert dans les mêmes conditions que l'Allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA), à savoir si la personne obtient un score supérieur à 6 sur l'échelle médico-sociale.

Les montants iront de 85 à 571 euros mensuels, en fonction des revenus.

Combien ça coûte ?

Toute personne habitant en Wallonie sera d'office affiliée au service " assurance autonomie " de son organisme assureur. L'assurance autonomie constituera l'une des branches de la future protection sociale wallonne.

Le paiement d'une cotisation sera obligatoire à partir de l'année dans laquelle la personne atteint l'âge de 26 ans. Celle-ci sera de 36 euros annuels (18 euros pour les personnes bénéficiant de l'intervention majorée). Les personnes n'ayant pas atteint l'âge de 26 ans, ne paieront pas la cotisation mais auront droit au bénéfice de l'assurance autonomie, en tant que personne à charge. Une exemption de cotisation est prévue pour les personnes les plus précarisées.

La perception des cotisations sera effectuée par les organismes assureurs.

Deux mille emplois créés

" L'assurance autonomie va ouvrir un droit pour tous et permettre aux SAFA (Services d'Aides Familiales) de répondre aux demandes tout au long de la vie. En outre, les services seront renforcés par la création d'autour de 2.000 emplois dans le secteur ", s'enorgueillit Alda Greoli.

Comment ? Les cotisations obligatoires constitueront une des sources de financement, avec une partie des budgets que la Wallonie consacre actuellement au soutien des services d'aide à domicile, et le budget consacré à l'AFA (394 millions d'euros). À terme, le budget annuel global qui financera l'assurance autonomie atteindra 454 millions d'euros à l'horizon 2026.

Réactions politiques

Cette assurance autonomie, le cdH en parle depuis deux ans. Il aurait été mal venu, les élections approchant, que cette réforme ne prenne pas vie. C'est désormais chose faite. Tout sera mis en oeuvre pour que l'ensemble du dispositif réglementaire visant la mise en oeuvre de l'assurance autonomie wallonne soit approuvé par le Parlement de Wallonie et le Gouvernement wallon pour le 1er janvier 2020 au plus tard. Les cotisations débuteront courant 2020 et les services début 2021.

" Le MR et le cdH prennent vraiment les électeurs pour des imbéciles ", a réagi Pierre-Yves Dermagne, chef de file socialiste au Parlement wallon, qui regrette cette entrée en vigueur qui se déroulera sous la prochaine législature.

Tant l'ancien allié du cdH qu'Écolo pointent du doigt les ambitions sans cesse revue à la baisse du gouvernement wallon (la cotisation devait s'élever initialement à 50 euros, par exemple). Selon les Verts, les déclarations précédentes de la ministre faisaient état d'un apport de moyens nouveaux, à hauteur de 100 millions d'euros, au secteur de l'aide à domicile. " Mais ce sont finalement 68 millions qui viendront en aide au secteur, ce qui signifie qu'un tiers des moyens nouveaux sont passés à la trappe lors de la dernière réunion du gouvernement wallon ", a détaillé Matthieu Daele, député Écolo.

La CSC et la FGTB ont, de leur côté, appelé à manifester lundi dernier. Pas moins de 6.500 personnes ont répondu présent pour dénoncer la politique de l'emploi (et la réforme des aides à la promotion de l'emploi ou APE), mais également la création de l'assurance autonomie. Thierry Bodson, secrétaire général de la FGTB wallonne, fustige, dans des propos repris par le journal L'Avenir1 la cotisation des 36 euros. Selon lui, c'est une absurdité : " Tout le monde va devoir payer pour des services qui existent déjà. Il n'y aura pas de services supplémentaires. "