Conflits à l'hôpital: faut-il s'inspirer du modèle français?

01/03/18 à 01:30 - Mise à jour à 10:12

Cet avis tranché est celui d'Édouard Couty, médiateur national chargé par les autorités françaises d'apporter des solutions aux conflits hospitaliers les plus graves. "Aucun médecin n'est à l'abri d'un conflit ou d'une situation de harcèlement ", a-t-il confié à nos confrères du Quotidien du médecin. En Belgique, cette médiation existe aussi.

Conflits à l'hôpital: faut-il s'inspirer du modèle français?

Surgeons reviewing paperwork in operating room © © Tom Merton

Ce médiateur national, ancien directeur hospitalier, a été chargé par la ministre française de la Santé de proposer une organisation de la médiation en cas de situation conflictuelle à l'hôpital public entre professionnels de santé, praticiens, soignants, internes et étudiants, soit, potentiellement, pas loin d'un million de professionnels." Je me charge des dossiers lourds, ancrés dans le temps, qui concernent à 95% des médecins uniquement, explique-t-il au Quotidien du médecin. Ces cas peuvent dans un second temps dégénérer en conflit opposant médecins et direction hospitalière. J'ai traité et résolu une dizaine d'affaires en un an. Le médiateur peut être saisi par le cabinet de la ministre, les tutelles régionales, le centre national de gestion, un hôpital, etc. L'association nationale Jean-Louis Mégnien de lutte contre la maltraitance et le harcèlement au sein de l'hôpital public me fait aussi remonter des dossiers."

Le médiateur travaille avec une commission de médiation composée d'une dizaine de membres volontaires et bénévoles, dont des médecins, un psychologue et trois directeurs d'hôpital. " L'idée est de commencer la médiation avant qu'il y ait un contentieux juridique. Un binôme de la commission se rend sur le terrain, écoute, voit et essaye de trouver des solutions de sortie de crise. Le médiateur n'est ni un juge, ni un procureur."

Souffrance au travail

La création de cette fonction de médiateur national, en janvier 2017, s'inscrit dans la stratégie nationale d'amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé. En novembre de l'année passée, Edouard Couty a été chargé d'une mission au CHU de Grenoble suite au suicide d'un jeune neurochirurgien sur son lieu de travail, au bloc opératoire. Un drame qui avait profondément marqué tous les professionnels de cet établissement. Le médiateur a établi un diagnostic sur la situation du CHU de Grenoble au regard des difficultés rencontrées par certains praticiens et des situations de souffrance au travail dans certains services. Il a auditionné une trentaine de personnes et a adressé des recommandations à la gouvernance médico-administrative de l'hôpital.

Et en Belgique ?

Faudrait-il suivre l'exemple français et créer un poste de " médiateur national " pour le secteur hospitalier ? Nous disposons déjà d'un " médiateur fédéral " dont la mission est très différence puisqu'il est chargé d'aider les citoyens à solutionner des problèmes qu'ils ont avec une administration fédérale. Par ailleurs, les hôpitaux disposent de médiateurs hospitaliers qui sont au service des patients et ne sont pas chargés de régler des conflits qui surviennent entre professionnels du secteur hospitalier. Au niveau fédéral, deux médiateurs fédéraux (un francophone et un néerlandophone) se chargent de la bonne application de la loi sur les droits des patients du 22 août 2002 pour le secteur ambulatoire. En 2016, le service de médiation fédéral a enregistré 858 plaintes, contre 792 en 2015, soit une augmentation de 8%. Depuis de nombreuses années, il constate une tendance à la hausse du nombre des plaintes vis-à-vis du secteur ambulatoire.

Marjorie Gobert, coordinateur juridique chez Gibbis, rappelle que la CPNMH a aussi été créée dans le but de solutionner les problèmes relationnels entre les établissements et les médecins. La Commission paritaire nationale médecins hôpitaux peut délibérer sur toute mesure de nature à favoriser ces relations dans le sens d'une collaboration fructueuse. Elle peut aussi, à la demande d'une des parties intéressées, prévenir ou concilier tout différend qui pourrait naître ou naît, sur le plan général ou local, entre des médecins et les établissements hospitaliers. Dans la pratique, la commission suit une procédure graduelle (étude du dossier, proposition de solutions, médiation...) avant, le cas échéant, d'envoyer un binôme médecin-gestionnaire dans un hôpital pour régler un problème.

La conseillère estime que le rôle actuel de la CPMNH est très semblable du rôle du nouveau médiateur fédéral français. Cette structure fédérale est présidée depuis 2017 par Pedro Facon, directeur général de la DG Soins de santé du SPF Santé publique, ex chef de cabinet de Maggie De Block. Ne serait-il pas plus indiqué de faire incarner la mission de conciliation du CPMNH par un professionnel autonome et reconnu pour son expertise, histoire de la rendre plus identifiable par les prestataires de soins et donc plus accessible?